Aide aux personnes ayant une maîtrise limitée de l’anglais
Le 11 août 2000, le président Clinton a signé le décret présidentiel 13166 intitulé « Improving Access to Services for Persons with Limited English Proficiency » (Amélioration de l’accès aux services pour les personnes ayant une maîtrise limitée de l’anglais). Ce décret oblige les organismes fédéraux à examiner les services qu’ils fournissent, relever tout besoin de services chez les personnes ayant une maîtrise limitée de l’anglais (LEP), et à créer et mettre en œuvre un système pour fournir ces services afin que les personnes ayant une LEP puissent y avoir accès de manière significative. Le décret présidentiel exige également que les organismes fédéraux veillent à ce que les bénéficiaires de l’aide financière fédérale offrent un accès significatif à leurs candidats et à leurs bénéficiaires maîtrisant mal l’anglais.
En vertu du décret présidentiel 13166, l’Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement (EPA) est chargée de :
- rédiger des orientations sur le titre VI afin d’établir un cadre général que les bénéficiaires de l’aide financière de l’EPA doivent appliquer pour élaborer des lignes directrices visant à fournir un accès significatif aux personnes ayant une LEP qui participent à leurs programmes et à leurs activités; et
- rédiger et mettre en œuvre un plan interne à l’agence visant à ce que les personnes ayant une LEP aient un accès significatif aux programmes de l’EPA.
Le 25 juin 2004, l’Office of External Civil Rights Compliance de l’EPA (connu alors sous le nom d’Office of Civil Rights) a publié un document d’orientation politique intitulé « Guidance to Environmental Protection Agency Financial Assistance Recipients Regarding Title VI Prohibition Against National Origin Discrimination Affecting Limited English Proficient Persons » (Directives à l’intention des bénéficiaires de l’aide financière de l’Agence pour la protection de l’environnement concernant l’interdiction, en vertu du titre VI, de la discrimination fondée sur l’origine nationale à l’encontre des personnes ayant une maîtrise limitée de l’anglais). Ces directives sont toujours en vigueur.
Le 3 novembre 2023, l’Office of Environmental Justice and External Civil Rights a publié une version actualisée du décret de l’EPA 1000.32 (pdf) , intitulé « Compliance with Executive Order 13166 : Improving Access to Services for Persons with Limited English Proficiency » (Conformité avec le décret 13166 : Améliorer l’accès aux services pour les personnes ayant une maîtrise limitée de l’anglais). Ce décret, publié à l’origine en 2011, décrit les mesures nécessaires que l’EPA doit prendre afin de fournir un accès significatif à ses programmes, activités et services aux personnes ayant une LEP.
Directives et ressources à l’intention de l’EPA et de ses bénéficiaires
- Executive Order 13166 Improving Access to Services for Persons with Limited English Proficiency (pdf) (227,2 Ko) (août 2000) (en anglais)
- « Guidance to Environmental Protection Agency Financial Assistance Recipients Regarding Title VI Prohibition Against National Origin Discrimination Affecting Limited English Proficient Persons », version publiée dans le registre fédéral le 25 juin 2004. (en anglais)
- décret de l’EPA 1000.32 (pdf) (novembre 2023)
- Information for Individuals with Limited English Proficiency (en anglais)
- LEP.gov, un site Web fédéral interorganisme fournissant des conseils et des liens vers des informations, des outils et une assistance technique concernant la LEP et l’accès linguistique pour les organismes fédéraux, les bénéficiaires de fonds fédéraux, les utilisateurs de programmes fédéraux et de programmes bénéficiant d’une aide fédérale, et autres (en anglais)
Écrivez au coordonnateur national externe du programme d’accès pour les personnes ayant une LEP ou un handicap (LanguageInterpretationTranslationRequest@epa.gov) pour faire part de vos commentaires, obtenir de plus amples informations sur le programme de LEP de l’EPA ou poser vos questions sur les services d’assistance linguistique.